Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation des membres de la CPDP
Le 6 février 2013, la CNDP a désigné Anne-Marie ODUNLAMI, Michel HABIG, Michel ROSTAGNAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation du président de la CPDP
Le 5 décembre 2012, la CNDP a désigné Jean-Yves Ollivier président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : complément de décision d’organisation d’un débat public confié à une commission particulière
Le 9 janvier 2013, la CNDP a soumis un complément de décision sur l’organisation d’un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 novembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 3 juillet 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : décision de créer un atelier ad hoc
Le 6 février 2013, la CNDP a décidé de créer un atelier ad hoc.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 décembre 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : demande de précisions sur le dossier du maître d'ouvrage
Le 7 novembre 2012, la CNDP a demandé des précisions sur le dossier de Région Languedoc Roussillon, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : démission d'un membre de la CPDP
Le 5 septembre 2012, la CNDP a donné acte de la démission de Gabriel ULLMANN de la CPDP.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : désignation des membres de la CPDP
Le 6 juin 2012, la CNDP a désigné Etienne BALAND, Patricia BROSSIER, François PERDRIZET, Camille SAÏSSET, Gabriel ULLMANN membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.