Projet de port régional de Port - La Nouvelle : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 3 mai 2012, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de Région Languedoc Roussillon sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : désignation du président de la CPDP
Le 7 décembre 2011, la CNDP a désigné Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 9 novembre 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc : organisation d'une expertise complémentaire
Le 10 avril 2013, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc : désignation des membres de la CPDP
Le 3 octobre 2012, la CNDP a désigné Sophie CHEGARAY, Claire de LOYNES, Joseph MOYSAN, Alain RADUREAU, Michel STEINER, Bruno de TREMIOLLES membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc : désignation du président de la CPDP
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné Antoine DUBOUT président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 juillet 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 9 janvier 2013, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de Eoliennes Offshore du Calvados sur ce projet.