Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : désignation des membres de la CPDP
Le 3 octobre 2012, la CNDP a désigné Nicolas BENVEGNU, Dorothée BENOIT-BROWAEYS, Dorothée BRIAUMONT, Jean-Louis LAURE et Bruno LEPRAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : désignation du président de la CPDP
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Chantal SAYARET présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : débat public CPDP
Le 4 juillet 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Décision de nommer un garant de la concertation
Le 2 avril 2014 la CNDP a nommé Monsieur Pierre-Gérard Merlette garant de la concertation sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris (tronçon Olympiades/Aéroport d'Orly).
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : démission d'un président de la CPDP
Le 17 octobre 2013, la CNDP a donné acte de la démission de Jean-Luc MATHIEU, président de la CPDP.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 octobre 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 septembre 2013, la CNDP a désigné Henri Wattisée, garant de la concertation volontaire sur le projet StocaMine.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 mai 2013, la CNDP a décidé de prolonger de 3 mois le délai de présentation du dossier de la Fédération Française de Rugby sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 10 avril 2013, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation des membres de la CPDP
Le 6 février 2013, la CNDP a désigné Françoise CHAPTAL, Anne-Marie CHARVET, Danielle DESGUEES, Olivier JACQUIN, Jean-Louis LAURE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.