Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation du président de la CPDP
Le 9 janvier 2013, la CNDP a désigné Jean-Luc MATHIEU président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.