Projet de prolongation de la concession du Rhône : décision concertation préalable sous l'égide d'un garant
Projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles : décision concertation préalable sous l'égide d'un garant
Projet "Solarzac" des énergies positives pour le Lodévois-Larzac : décision concertation préalable sous l'égide d'un garant
Projet de connexion des lignes 1 et 2 du tramway et de centre technique d'exploitation Babinière : décision concertation préalable sous l'égide d'un garant
Grand débat national : décision mission de conseil confiée à C. Jouanno (JO)
Grand débat national
Projet réponses « Réduire les pollutions en santé environnement » autour de l’étang de Berre (13) Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles Provence-Alpes-Côte d’Azur
Projet de révision du schéma de mise en valeur de la mer du golfe du Morbihan : décision de 2 garants de la concertation préalable
Modification du règlement intérieur
Projet d'élaboration du PLU de la commune de Saillans : la CNDP prend acte du bilan du garant
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
