Projet de plan de déplacements urbains du Grand Annecy : désignation de la garante de la concertation préalable
Projet de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Garon - saisine sans suite
Projet de Centre industriel de stockage géologique "Cigéo" - désignation des garants de la concertation post-débat public
Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni - participation du public jusqu'à l'enquête publique
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - désignation des membres de la CPDP
Doctrine SAGE 2
Projet de SAGE du bassin versant du Gapeau - désignation du garant de la concertation préalable
Projet de SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence - désignation garant concertation préalable
Projet de carrière de Vaujours-Guisy : désignation des garants de la concertation préalable
Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni - bilan garant
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
