Projet "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion" : examen des modalités et du dossier de concertation
Projet "Provence Grand Large" : présentation du bilan
Projet de Campus Paris Saint-Germain : examen des modalités et du dossier de concertation
Projet de Centre de traitement des déchets ménagers Romainville-Bobigny : examen du dossier de concertation
Projet de CHU du Grand paris Nord : Réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Projet MAGEO : Réception du compte-rendu de la concertation post-recommandée et du rapport du garant
Projet Route des Géraniums : Décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Projet MAGEO : Saisine sans suite
Projet de 3ème ligne de métro à Toulouse : désignation du garant de la concertation post-débat public
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné M. Jean-Claude RUYSSCHAERT garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de création de nouveaux bassins portuaires "CAP 2020" : désignation des membres de la CPDP
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné les membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
