Projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur : réception du rapport du garant de la concertation post-débat public
Le 5 avril 2017, la CNDP a pris acte du rapport de M. Philippe QUEVREMONT, garant de la concertation post-débat public.
Projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France : désignation du garant de la concertation préalable
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné M. Bernard FERY garant de la concertation préalable.
Projet de territoire "Garonne en amont de Portet-sur-Garonne" : désignation des garants de la concertation volontaire
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné Mme Christine JEAN et M. Michel PERIGORD garants de la concertation volontaire.
Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion" : désignation du garant de la concertation préalable
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné Mme Claude BREVAN garante de la concertation préalable.
Projet de Campus Paris Saint-Germain : nomination du garant de la concertation préalable
Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny : modalités de la concertation préalable
Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage ainsi que son calendrier de mise en oeuvre.
Provence Grand Large : modalités de la concertation préalable
Le 8 mars 2017, la CNDP pris acte des modalités de la concertation envisagées par le maître d'ouvrage et de son calendrier.
Provence Grand Large : désignation du garant de la concertation préalable
Le 8 mars 2017, la CNDP a désigné Mme Claude BREVAN, garant de la concertation préalable.
Projet EuropaCity : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 1er février 2017, la CNDP a désigné Mme Aline GUERIN et M Jean-Marc REBIERE, garants de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de prolongement du T1 à l'ouest vers Nanterre et Rueil-Malmaison : Concertation recommandée au maître d'ouvrage et désignation du garant
Le 31 août 2016, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
