Projet de plan Collèges Nouvelles Générations : Réception du rapport du garant
Le 4 janvier 2017, la CNDP a pris acte du rapport de la garante, Mme Isabelle JARRY.
Projet CAP 2020 : Désignation du président de la CPDP
Le 4 janvier 2017, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Mobilité ouest : Appui méthodologique et nomination du garant
Le 4 janvier 2017, la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE garante du processus de concertation avec le public mis en place par le conseil départemental de Haute-Savoie sur l
Projet de Centre de traitement des déchets ménagers Romainville-Bobigny : nomination du garant de la concertation préalable
Le 4 janvier 2017, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Décision - délégation de signature
Décision - charte de la participation du public
Le 7 décembre 2016, la CNDP a donné mandat à son président pour signer l'engagement de soutien à la charte de la participation du public proposée par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.
Projet de complexe résidentiel et touristique à vocation golfique sur la commune de Tosse : Réception du rapport des garants de la concertation volontaire
Le 7 décembre 2016, la CNDP a pris acte du rapport de Jérôme LAURENT et Claude BERNET, garants de la concertation volontaire sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : Réception du rapport du garant de la concertation recommandée
Le 7 décembre 2016, la CNDP a pris acte du rapport de Nerte DAUTIER, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet Voie Ferrée Centre Europe Atlantique : Dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
Le 7 décembre 2016, la CNDP a considéré le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour être soumis en débat public.
Projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" : Décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
Le 7 décembre 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
