Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de tenir compte des propositions formulées par le garant
Le 31 août 2016, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet et a recommandé au maître d'ouvrage de tenir compte des propositions formulées par le garant.
Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII : réception du bilan de la concertation post-débat public
Le 31 août 2016, la CNDP a pris acte du rapport de Jacques ROUDIER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de SYCTOM, maître d'ouvrage.
21 Chantiers : décision de mise en oeuvre d'un dispositif d'évaluation des débats publics
Le dispositif d'évaluation des débats publics sur les projets, proposé dans le mémoire "Evaluation des débats publics, proposition d'un dispositif participatif piloté par la Commission nationale du débat public" établi par Madame Stéphanie ANTOINE pour le Mastère Spécialisé "Politiques et Actions publiques pour le Développement Durable", AgroParisTech, juin 2016, est approuvé. Il sera désormais mis en œuvre pour tous les débats publics.
Projet Plan Collèges Nouvelles Générations en Meurthe-et-Moselle : appui méthodologique
Le 6 juillet 2016, la CNDP a répondu favorablement à la demande d'appui méthodologique de conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, maître d'ouvrage sur ce projet. Elle a nommé Isabelle JARRY en qualité de personnalité indépendante.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : décision sur le calendrier du débat
Le 6 juillet 2016, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation et les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains : réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 6 juillet 2016, la CNDP a pris acte du compte-rendu du maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport d'Isabelle BARTHE, garante de la concertation recommandée.
Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 6 juillet 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet, ainsi que la prolongation du débat jusqu'en date du 30 septembre 2015 pour permettre la réalisation de cette expertise.
Projet EuropaCity : dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
Le 4 novembre 2015, la CNDP a considéré le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour être soumis en débat public.
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA : réception du bilan de la consultation sur la ZPP
Le 1er avril 2015, la CNDP a pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage, sur la consultation concernant les zones de passsage préférentielles pour les tronçons Marseille-Toulon et Est-Var-Nice.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
