Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : réception du compte-rendu de la concertation post-débat public
Le 4 mars 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Danièle ROUSSEAU, garante de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du compte-rendu de SNCF Réseau, maître d'ouvrage.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (ligne 18)
Le 4 février 2015, la CNDP a désigné Isabelle JARRY, garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 2 septembre 2015, la CNDP a désigné Philippe QUEVREMONT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet EuropaCity : prolongation du débat
Le 20 juin 2016, la CNDP a décidé de prolonger de 13 jours le débat public sur ce projet.
Adoption du règlement intérieur de la CNDP
Le 1er juin 2016, la Commission adopte le règlement intérieur de la CNDP. Ce document est annexé à la présente décision.
Adoption du rapport annuel 2015 de la CNDP
Le 1er juin 2016, le projet de rapport annuel de la CNDP pour 2015 est adopté.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : désignation du président de la CPDP
Le 1er juin 2016, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique
Le 1er juin 2016, la Commission approuve le document d’information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 mai 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de territoire du bassin versant du Tescou : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 mai 2016, la CNDP a désigné Madame Michèle TILMONT, garante de la concertation volontaire.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
