Projet de parc d'attractions Heroic Land : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 2 décembre 2015, la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation volontaire.
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille : réception du compte-rendu de la concertation post-débat public
Le 4 novembre 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Bernard FERY, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du compte-rendu de RTE, maître d'ouvrage.
Projet EuropaCity : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 novembre 2015, la CNDP a décidé, au vu du dossier du maître d'ouvrage, d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à la commission particulière déjà constituée.
Projet de parc d'attractions Heroic Land : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 4 novembre 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Calais Promotion de mener une concertation.
Projet de parc d'attractions Heroic Land : demande de constitution de dossier de saisine au maître d'ouvrage
Le 7 octobre 2015, la CNDP a décidé, suite à la saisine de 10 parlementaires du Pas-de-Calais et de France Nature Environnement de demander au maître d'ouvrage du projet de lui adresser un dossier de saisine constitué conformément au deuxième alinéa de l'article L-121-8-I.
Projet de cluster scientifique et technologique Paris Saclay : saisine jugée non recevable
Le 7 octobre 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine du collectif d'associations du plateau de Saclay soutenu par Yvelines Environnement.
Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 7 octobre 2015, la CNDP a désigné Jean-Marc REBIERE, garant de la concertation volontaire.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de poursuivre la concertation
Le 7 octobre 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet et a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre la concertation mise en place sous l'égide du garant.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : réception du bilan de la concertation post-débat public
Le 7 octobre 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage.
Projet de tramway de Marseille : Désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 septembre 2015, la CNDP a désigné M. François NAU, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
