Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains : Désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 septembre 2015, la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE, garante de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu'à Val de Fontenay : Réception du bilan de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 2 septembre 2015, la CNDP a pris acte du bilan du Syndicat de transports d'Île-de-France (STIF), maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de Mme Claude BREVAN, garante de la concertation recommandée.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) devenu Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 septembre 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : Saisine sans suite
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : Poursuite de la concertation recommandée
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'à l'enquête publique.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : Poursuite de la concertation recommandée
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'au lancement de l'enquête publique.
Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et le Conseil départemental de Haute-Savoie, de mener une concertation.
Projet de tramway de Marseille : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de mener une concertation.
Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier : Organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur la question du bruit généré par le projet, que ce soit en phase de construction ou d'exploitation.
Projet d’autoroute A31 bis : Prolongation du débat
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de prolonger le débat public sur ce projet jusqu'au 30 septembre 2015.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
