Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : réception du rapport de la deuxième phase de concertation post-débat public
Le 4 mars 2105, la CNDP a pris acte de la deuxième phase du rapport de Danièle ROUSSEAU, garante de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte de la deuxième phase du compte-rendu de RFF, maître d'ouvrage.
Projet de développement portuaire de Bastia : décision du maître d'ouvrage
Décision de Collectivité territoriale de Corse (CTC), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 26 septembre 2007.
Projet de développement portuaire de Bastia : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 5 juillet 2006, la CNDP a décidé de prolonger de 3 mois la présentation du dossier de Collectivité territoriale de Corse (CTC) sur ce projet.
Projet de développement portuaire de Bastia : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 février 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de développement portuaire de Bastia : décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
Le 5 avril 2006, la CNDP a décidé d'organiser un débat sur ce projet. Elle en a confié l'animation au maître d'ouvrage Collectivité territoriale de Corse (CTC).
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation volontaire.
Projet EuropaCity : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 janvier 2015, la CNDP a décidé de prolonger de 9 mois la présentation du dossier de Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) sur ce projet.
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Anne-Marie CHARVET, nouvelle garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre l’îles d’Yeu et de Noirmoutier : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Dorothée BRIAUMONT, Aurélie COUTURE, François GILLARD, Jean- Marc REBIERE, Bruno de TREMIOLLES, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Jérôme FAVREL, Aline GUERIN, Clément MABI, Barbara SERRANO, François THOMAS, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
