Projet de nouvelle route du littoral et projet de tram-train à La Réunion : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 juillet 2004, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de nouvelle route du littoral et projet de tram-train à La Réunion : décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
Le 10 septembre 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat sur ce projet. Elle en a confié l'animation au maître d'ouvrage Conseil régional de La Réunion.
Projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 novembre 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Syndicat mixte des transport pour le Rhône et la région lyonnaise (SYTRAL) de mener une concertation.
Projet de Réseau Express Grand Lille (REGL) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 novembre 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Creil Ec’Eau port fluvial : réception du rapport du garant de la concertation volontaire
Le 10 avril 2013, la CNDP a pris acte du rapport de Marie-Françoise SEVRAIN, garante de la concertation volontaire.
Projet Creil Ec’Eau port fluvial : désignation du garant de la 2ème phase de la concertation volontaire
Le 2 octobre 2013, la CNDP a désigné Marie-Françoise SEVRAIN, garant de la 2ème phase de la concertation volontaire.
Projet Creil Ec’Eau port fluvial : désignation de la garante de la 1ère phase de la concertation
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Marie-Françoise SEVRAIN, garant de la concertation volontaire.
Projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe : désignation du garant du débat public confié au maître d'ouvrage
Projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe : approbation des modalités d'organisation du débat
Projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe : décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
