Projet de ligne électrique à très haute tension entre Lyon et Chambéry : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 novembre 2002, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express : organisation d'une expertise complémentaire
Le 8 octobre 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 juillet 2003, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 2 avril 2003, la CNDP a désigné Bruno FAIVRE d’ARCIER membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express : désignation des membres de la CPDP
Le 5 mars 2003, la CNDP a désigné Isablle PISANI, Alain ALMERAS, Jean-Paul PUYFAUCHER, Marcel RAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière et désignation du président de la CPDP
Le 8 janvier 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière et a désigné Philippe MARZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas : décision du maître d'ouvrage
Décision du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 23 juin 2004.
Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas : organisation d'une expertise complémentaire
Le 8 décembre 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas : désignation des membres de la CPDP
Le 6 décembre 2002, la CNDP a désigné Michel ANGOT, Jean-Stéphane DEVISSE, Jean-Claude FLAMANT, François GAZELLE, Roger PEIFFER, Jean-Claude SABIN membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 juin 2003, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
