Projet de contournement autoroutier de Bordeaux : désignation des membres de la CPDP
Le 7 mai 2003, la CNDP a désigné Joël AUBERT, Philippe MATHIS, André POINTUD membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de contournement autoroutier de Bordeaux : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière et désignation du président de la CPDP
Le 5 mars 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière. Elle a également désigné Dominique MOYEN président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 11 mai 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 avril 2005, la CNDP a accusé réception du dossier transmis par Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : organisation d'une expertise complémentaire
Le 7 septembre 2005, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 6 octobre 2004, la CNDP a désigné Nerte FUSTIER-DAUTIER, Danielle BARRES, Yves FRANCOIS, Vincent TONNELIER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : désignation d'un membre de la CPDP
Le 7 juillet 2004, la CNDP a désigné Roger Peiffer membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : désignation du président de la CPDP
Le 7 juillet 2004, la CNDP a désigné Daniel RUEZ président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron - A 51 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 juin 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique : organisation d'une expertise complémentaire
Le 3 décembre 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
