Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 10 septembre 2003, la CNDP a désigné Charles GACHELIN membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique : désignation des membres de la CPDP
Le 4 juin 2003, la CNDP a désigné Claude SEVRAIN, Bernard DAVESNE, Gustave DEFRANCE, Bernard FRITSCH membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique : désignation du président de la CPDP
Le 7 mai 2003, la CNDP a désigné Gilbert CARRERE président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 avril 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Fos 2XL : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 avril 2004, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Fos 2XL : désignation du président de la CPDP
Le 3 mars 2004, la CNDP a désigné Georges Mercadal président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Fos 2XL : désignation des membres de la CPDP
Le 3 mars 2004, la CNDP a désigné Jean-Stéphane DEVISSE, Claude LEROI membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Fos 2XL : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 février 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d’extensions du tramway des Maréchaux (T3) à Paris : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 décembre 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’extensions du tramway des Maréchaux (T3) à Paris : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 7 septembre 2005, la CNDP a désigné Pierre-Louis DOUCET membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
