Projet Flamanville 3 : décision sur le calendrier du débat
Le 6 juillet 2005, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Flamanville 3 : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 1 juin 2005, la CNDP a décidé de prolonger d'un mois la présentation du dossier de EDF sur ce projet.
Projet Flamanville 3 : désignation des membres de la CPDP
Le 2 mars 2005, la CNDP a désigné Danièle FAYSSE, Annie SUGIER, Françoise ZONABEND, Michel COLOMBIER, Roland LAGARDE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Flamanville 3 : désignation du président de la CPDP
Le 1 déc 2004, la CNDP a désigné Jean-Luc MATHIEU président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Flamanville 3 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 1 décembre 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 juin 2006, la CNDP a décidé de prolonger d'un mois la présentation du dossier du Réseau ferré de France (RFF) sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 1 mars 2006, la CNDP a désigné Michel PERIGORD membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation des membres de la CPDP
Le 1 février 2006, la CNDP a désigné Josette FOURRIER, Michel ANDRAULT, André POINTUD membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation du président de la CPDP
Le 7 décembre 2005, la CNDP a désigné Pierre LARIVAILLE président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 décembre 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.