Projet de contournement routier de Nice : organisation d'une expertise complémentaire
Le 7 décembre 2005, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de contournement routier de Nice : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de prolonger de trois mois la présentation du dossier de Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur ce projet.
Projet de contournement routier de Nice : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de contournement routier de Nice : désignation des membres de la CPDP
Le 11 mai 2005, la CNDP a désigné Jean-Pierre CLARAC, Xavier GODARD, Paul LE JAN, Michel MEINARDI, Jean-Pierre ZIROTTI membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de contournement routier de Nice : désignation du président de la CPDP
Le 2 février 2005, la CNDP a désigné Jean-Claude COQUET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de contournement routier de Nice : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 janvier 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest - GPSO : désignation des garants pour la phase de concertation post-débat public
Le 1 juillet 2009, la CNDP a désigné Jean-Michel UHALDEBORDE, Jean-Pierre WOLFF, André ETCHELECOU, garants de la concertation post-débat public sur ce projet.
Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest - GPSO : réception du rapport des garant de la concertation post-débat
Le 4 décembre 2013, la CNDP a pris acte du rapport de Jean-Michel UHALDEBORDE, Jean-Pierre WOLFF, André ETCHELECOU, garants de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : décision du maître d'ouvrage
Décision du Ministère de l’Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 9 octobre 2006.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 janvier 2006, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.