Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : modification du calendrier du débat
Le 1er février 2006, la CNDP a apporté des modifications dans le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : complément de décision d’organisation d’un débat public confié à une commission particulière
Le 7 décembre 2005, la CNDP a soumis un complément de décision sur l’organisation d’un débat public dont l’animation a été confiée à une commission particulière.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : désignation des membres de la CPDP
Le 6 juillet 2005, la CNDP a désigné Marie-Françoise SEVRAIN, Jean CULDAUT, Michel GAILLARD, Jean-Pierre THIOLON membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : désignation du président de la CPDP
Le 2 février 2005, la CNDP a désigné Roland Peylet président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 février 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne : organisation d'une expertise complémentaire
Le 4 octobre 2006, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 26 juillet 2006, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne : désignation des membres de la CPDP
Le 1 février 2006, la CNDP a désigné Michèle BORDENAVE, José HARO, Olivier KLEIN, Jean-Yves MADEC membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne : désignation du président de la CPDP
Le 4 janvier 2006, la CNDP a désigné Jean-Pierre CHAUSSADE président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ferroviaire Bordeaux- Espagne : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 janvier 2006, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.