Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005 : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 avril 2005, la CNDP a accusé réception du dossier transmis par Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005 : prolongation du débat
Le 2 novembre 2005, la CNDP a décidé de prolonger de 8 jours le débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005 : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 11 mai 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005 : désignation des membres de la CPDP
Le 1 décembre 2004, la CNDP a désigné MADER-SAYSSAYE, Jacques BAREL, Philippe MATHIS, Jean-Claude SABIN, Michel SABLAYROLLES membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse 2005 : désignation du président de la CPDP
Le 6 octobre 2004, la CNDP a désigné [nom du président] président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 8 septembre 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : approbation des modalités d'organisation du débat
Le [date], la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 23 mai 2005, la CNDP a désigné Dominique BOULLIER membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 11 mai 2005, la CNDP a désigné Paula CECCALDI membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2005, la CNDP a désigné Daniel BOY, Jean-Claude DARRAS, Robert GUILLAUMONT, Jean-Paul SCHAPIRA, Catherine VOURC’H membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.