Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : désignation du président de la CPDP
Le 2 mars 2005, la CNDP a désigné Georges MERCADAL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mars 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de grand contournement autoroutier de Toulouse : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 juillet 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de grand contournement autoroutier de Toulouse : désignation des membres de la CPDP
Le 4 avril 2007, la CNDP a désigné Michèle BORDENAVE, Cécile VALVERDE, Didier COROT, André ETCHELECOU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand contournement autoroutier de Toulouse : désignation du président de la CPDP
Le 7 mars 2007, la CNDP a désigné Claude BERNET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand contournement autoroutier de Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 mars 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (ligne 17 nord)
Le 1 octobre 2014, la CNDP a désigné Roger SILHOL, garant de la concertation post-débat public sur le projet de ligne 17 nord (tronçon le Bourget RER / Le Mesnil amelot).
Projet Aqua Domitia 2011 : réception du rapport de la première phase de concertation post-débat public
Le 1 octobre 2014, la CNDP a pris acte de la première phase du rapport de Claude-Sylvain LOPEZ, garant de la concertation post-débat public sur ce projet
Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 juin 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104) : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 mars 2007, la CNDP a décidé de prolonger de durée de 3 mois la présentation du dossier de la Direction Régionale de l’Équipement d’Île-de-France (DREIF) sur ce projet.