Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104) : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 avril 2007, la CNDP a désigné Olivier RECHAUCHERE membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104) : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 5 juillet 2006, la CNDP a désigné Claude BREVAN président de la commission particulière et Pierre-Louis DOUCET, Pierre-Gérard MERLETTE, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 juin 2006, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 25 juillet 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer : désignation des membres de la CPDP
Le 6 juin 2007, la CNDP a désigné Marie-Bénédicte AGUILA, Bernard FERY, Xavier NOEL du PAYRAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer : désignation d'un membre de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Gustave DEFRANCE membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer : désignation du président de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Alain OHREL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mai 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : modification du calendrier du débat
Le 4 septembre 2007, la CNDP a apporté des modifications dans le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 25 juillet 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.