Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 6 juin 2007, la CNDP a désigné Corinne BIES, Claudia COURTOIS, Patrick LOULIERE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : désignation d'un membre de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Gustave DEFRANCE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : désignation du président de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Louis-Julien SOURD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de terminal méthanier sur la commune de Verdon-sur-Mer : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 avril 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 25 juillet 2007, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 6 juin 2007, la CNDP a désigné Camille SAÏSSET, Aline YASMINE, Claude HANOTEAU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : désignation d'un membre de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Gustave DEFRANCE membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : désignation du président de la CPDP
Le 2 mai 2007, la CNDP a désigné Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 avril 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe : concertation recommandée au maître d'ouvrage et désignation du garant
Le 7 juillet 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage "Voies Navigables de France (VNF)" de mener une concertation.
La CNDP a également désigné Jean-Stéphane DEVISSE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.