Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 7 mars 2007, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : réception de la phase 1 du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 mars 2004, la CNDP a pris acte de la phase 1 du compte-rendu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 mai 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) de mener une concertation.
Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire : réception de la phase 1 du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 mars 2004, la CNDP a pris acte de la phase 1 du compte-rendu de Réseau ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet
Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 mai 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau ferré de France (RFF) de mener une concertation.
Projet d'extension du port de Granville : désignation du président du débat local
Le 3 mai 2006, la CNDP a désigné Jacques BAREL président du débat local sur ce projet
Projet de réacteur Jules Horowitz : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 5 octobre 2005, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Commissariat à l'énergie atomique (CEA), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de réacteur Jules Horowitz : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 8 septembre 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de mener une concertation.
Projet ITER en Provence : reprise de l'activité de la CPDP
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de la possibilité de la CPDP de reprendre son activité.
Projet ITER en Provence : suspension de l'activité de la CPDP
Le 7 juillet 2004 la CNDP a décidé de suspendre l'activité de la CPDP sur ce projet.