Projet ITER en Provence : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 4 février 2004, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de "ITER Organization" sur ce projet.
Projet ITER en Provence : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 janvier 2006, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 janvier 2006, la CNDP a désigné Carole GUIHAUMÉ membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation des membres de la CPDP
Le 10 septembre 2003, la CNDP a désigné Michèle ATTAR, Yves FRANÇOIS, Isabelle GIRI, Didier HOUI, Patricia JEAN-DROUART, Hervé Le GUYADER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation du président de la CPDP
Le 2 juillet 2003, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 juillet 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : réception du compte-rendu de la concertation volontaire et du rapport du garant
Le 2 avril 2014, la CNDP a pris acte du compte-rendu de la Société Stocamine, maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 septembre 2013, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire.
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la 1ere phase postérieure au débat public
Le 3 septembre 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de liaison routière Ancenis - Bouvron : abrogation d'une décision
Le 5 septembre 2012, la CNDP a abrogé la décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 sur ce projet.