Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant l'étape 1 de la phase postérieure au débat public
Le 3 septembre 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant l'étape 1 de la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de débranchement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 février 2010, la CNDP a pris acte du compte-rendu du STIF, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de débranchement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 6 mai 2009, la CNDP a désigné Jean-Luc MATHIEU, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de débranchement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 janvier 2009, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage STIF de mener une concertation.
Projet d’aménagement de deux itinéraires routiers départementaux autour d’Ancenis : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 7 avril 2010, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Conseil Général de Maine-et-Loire et Conseil général de Loire-Atlantique, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet d’aménagement de deux itinéraires routiers départementaux autour d’Ancenis : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 décembre 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Conseil Général de Maine-et-Loire et Conseil général de Loire-Atlantique de mener une concertation.
Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 février 2010, la CNDP a pris acte du compte-rendu de STIF, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 5 novembre 2008, la CNDP a désigné Catherine VOURC’H, garante de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 3 septembre 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage STIF de mener une concertation.
Projet d’itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon et Toulouse : approbation des modalités d'organisation de la concertation volontaire
Le 7 janvier 2004, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation de la concertation volontaire sur ce projet.