Projet d'Aqua Domitia 2011 : saisine jugée non recevable
Le 1 juillet 2009, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de BRL.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 3 mars 2010, la CNDP a désigné Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : réception du compte-rendu de la concertation post-débat public
Le 2 octobre 2013, la CNDP a pris acte du rapport de Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du compte-rendu de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 février 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : désignation des membres de la CPDP
Le 1 octobre 2008, la CNDP a désigné Didier COROT, Sylvain LOPEZ, Jean-Pierre RICHER, Chantal SAYARET, Cécile VALVERDE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : désignation du président de la CPDP
Le 3 septembre 2008, la CNDP a désigné Claude BERNET président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 3 septembre 2008, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet Calais Port 2015 : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 1 juillet 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Calais Port 2015 : démission d’un membre de la CPDP
Le 1 avril 2009, la CNDP a donné acte de la démission de Claude HANOTEAU de la CPDP et a désigné Patrice LE LORIER membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Calais Port 2015 : désignation des membres de la CPDP
Le 3 décembre 2008, la CNDP a désigné Clara BANCHEREAU, Patricia BROSSIER, Claude HANOTEAU, François PERDRIZET membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.