Projet de raccordement par liaison de 400 000 volts d’une centrale d’Hambach (Moselle) : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 4 novembre 2009, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau de transport d’électricité (RTE) de mener une concertation.
Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 : dossier de présentation du projet : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 28 juillet 2010, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 7 oct 2009, la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 septembre 2009 , la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) de mener une concertation.
Projet d’un Grand Stade Olympique Lyonnais : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 novembre 2010, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Olympique Lyonnais, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet d’un Grand Stade Olympique Lyonnais : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 6 juin 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Olympique Lyonnais de mener une concertation.
Projet d’itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon et Toulouse : saisine jugée non recevable
Le 7 novembre 2002, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de France Nature Environnement.
Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil
Le 4 juillet 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de France nature environnement.
Projet de traitement thermique des déchets ménagers par Marseille Provence Métropole
Le 1 décembre 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de WWF.
Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil
Le 16 avril 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de [nom de l'auteur de la saisine].