Projet de lien rapide ferroviaire Métropole – Bassin Minier
Le 5 mars 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de tramway de Marseille
Le 2 avril 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de 3ème ligne de tramway de l’Agglomération de Montpellier
Le 2 juillet 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 177 entre Rennes et Redon
Le 3 mars 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne : réception du rapport du garant de la concertation recommandée
Le 7 juillet 2010, la CNDP a pris acte du rapport de Georges MERCADAL garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 3 décembre 2008, la CNDP a désigné Georges MERCADAL, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 5 novembre 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage [nom du MO] de mener une concertation.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 avril 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 mars 2003, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 5 mars 2003, la CNDP a désigné M. DEMOUCHY, M. LLAMAS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.