Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation des membres de la CPDP
Le 6 décembre 2002, la CNDP a désigné Louis DOMENJO, Jacques PERCEBOIS, gérard PORCELL, Pierre TORRÈS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation du président de la CPDP
Le 7 novembre 2002, la CNDP a désigné Georges MERCADAL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 14 février 2002, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 23 juillet 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : organisation d'une expertise complémentaire
Le 8 janvier 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : prolongation du débat
Le 5 mars 2003, la CNDP a décidé de prolonger de 6 semaines le débat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 novembre 2002, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison Paray-le-Monial – Roanne : saisine sans suite
Le 2 juillet 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de grand contournement Ouest de Strasbourg : saisine sans suite
Le 2 février 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet ferroviaire Tangentielle Nord : saisine sans suite
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.