Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2014, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d'extension du port de Granville
Le 7 décembre 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine du Conseil général de la Manche.
Projet ferroviaire de ligne à grande vitesse Paris-Londres par Amiens : saisine sans suite
Le 7 février 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de liaison Est/Ouest de l’agglomération Orléans Val de Loire (CLEO)
Le 1 avril 2009, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d'extension de tramway de l'agglomération Nice Côte d'Azur
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d'A 32 entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande : saisine sans suite
Le 7 septembre 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d'A 32 entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande : saisine non recevable
Le 1 juin 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de Ministère des transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer.
Projet de centrale à cycle combiné à gaz dans l'aire de Brest
Le 5 octobre 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de 5 associations : Ecologie Sans Frontière, Cohérence, AE2D, Abers Nature, Vivre dans les Monts d’Arrée.
Projet d'aménagement de la Plaine du Var
Le 7 décembre 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de France Nature Environnement et de la Région PACA.
Projet d'extension de l'aéroport d'Orly
Le 4 décembre 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de Didier GONZALES.