Projet d'extension du réseau de métro de Rennes Métropole
Le 4 juin 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de liaison fluviale directe de Port 2000
Le 4 juin 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de tramway de l'agglomération Dijonaise
Projet d'une nouvelle route du Littoral à la Réunion - RN 1
Le 6 avril 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) 2012
Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier : saisine sans suite
Le 8 juin 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé à la communauté d'agglomération de poursuivre la concertation selon les modalités définies dans sa délibération du 3 juillet 2009.
Projet de tramway du Grand Avignon : saisine sans suite
Projet de tramway Paris-Orly ville
Le 6 juin 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.