Communiqué des décisions du 6 avril 2011
Dossiers discutés : RN1 - Nouvelle route du Littoral à la Réunion, Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Prol
Communiqué des décisions du 2 mars 2011
Dossiers discutés : Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, Projet Roissy-Picardie.
Communiqué des décisions du 2 février 2011
Dossiers discutés : Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Stade Arena à Nanterre.
Communiqué des décisions du 5 janvier 2011
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach.
Communiqué des décisions du 1 décembre 2010
Dossiers discutés : Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims.
Communiqué des décisions du 3 novembre 2010
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de terminal méthanier à Fos (Fos-Faster et Fos Tonkin), Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais.
Communiqué des décisions du 6 octobre 2010
Dossiers discutés : Villages Nature de Val d'Europe, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet LGV PACA, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
Communiqué des décisions du 1 septembre 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express.
Communiqué des décisions du 28 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Communiqué des décisions du 7 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Prolongement du RER E à l'Ouest, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Stade Arena à Nanterre, Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France