Communiqué des décisions du 6 avril 2011
Dossiers discutés : RN1 - Nouvelle route du Littoral à la Réunion, Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Prol
Communiqué des décisions du 2 mars 2011
Dossiers discutés : Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, Projet Roissy-Picardie.
Communiqué des décisions du 2 février 2011
Dossiers discutés : Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Stade Arena à Nanterre.
Communiqué des décisions du 5 janvier 2011
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach.
Communiqué des décisions du 1 décembre 2010
Dossiers discutés : Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims.
Communiqué des décisions du 3 novembre 2010
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de terminal méthanier à Fos (Fos-Faster et Fos Tonkin), Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais.
Communiqué des décisions du 6 octobre 2010
Dossiers discutés : Villages Nature de Val d'Europe, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet LGV PACA, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
Communiqué des décisions du 1 septembre 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express.
Communiqué des décisions du 28 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Communiqué des décisions du 7 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Prolongement du RER E à l'Ouest, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Stade Arena à Nanterre, Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne.