Communiqué des décisions du 3 septembre 2008
Dossiers discutés : Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Ligne E du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise, Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent.
Communiqué des décisions du 2 juillet 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent.
Communiqué des décisions du 4 juin 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension du réseau de métro de Rennes Métropole, Projet de liaison fluviale directe de Port 2000.
Communiqué des décisions du 14 mai 2008
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière sud d'Angers, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges.
Communiqué des décisions du 16 avril 2008
Dossiers discutés : Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de développement portuaire de Bastia, Ligne THT Lyon-Chambéry, Projet de prolongem
Communiqué des décisions du 4 septembre 2007
Dossiers discutés : Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de développement portuaire de Bastia.
Communiqué des décisions du 25 juillet 2007
Dossiers discutés : Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay.
Communiqué des décisions du 4 juillet 2007
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer.
Communiqué des décisions du 6 juin 2007
Dossiers discutés : Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais, Projet du Port Autonome de Rouen, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Aménagement de la RN19 entre Langres et Vesoul-Est, Projet de rocade Nord de Grenoble.
Communiqué des décisions du 2 mai 2007
Dossiers discutés : Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de rocade Nord de Grenoble, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de refonte de l'usine Seine Aval.