Communiqué des décisions du 5 avril 2006
Dossiers discutés : Projet d'aménagement d'une liaison routière entre A1 et A15, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de contournement routier de Nice, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de prolonge
Communiqué des décisions du 1 mars 2006
Dossiers discutés : Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet de contournement routier de Nice, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine.
Communiqué des décisions du 1 février 2006
Dossiers discutés : Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet ITER en Provence, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien.
Communiqué des décisions du 4 janvier 2006
Dossiers discutés : Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet ITER en Provence, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de pr
Communiqué des décisions du 7 décembre 2005
Dossiers discutés : Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet d'extension port de Granville, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Projet ITER en Provence, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de l'A12.
Communiqué des décisions du 2 novembre 2005
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy.
Communiqué des décisions du 19 octobre 2005
Dossiers discutés : Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Communiqué des décisions du 5 octobre 2005
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy.
Communiqué des décisions du 7 septembre 2005
Dossiers discutés : Projet A32, Projet ITER en Provence, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet d'aéroport Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet d’aménagement routier Bretagne-Anjou.
Communiqué des décisions du 25 juillet 2005
Dossiers discutés : Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville.