Communiqué des décisions du 6 juillet 2005
Dossiers discutés : Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice Côte d'Azur, Projet ferroviaire Tangentielle Nord, Projet ITER en Provence, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets
Communiqué des décisions du 1 juin 2005
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Communiqué des décisions du 11 mai 2005
Dossiers discutés : Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement routier de Nice, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Communiqué des décisions du 6 avril 2005
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de contournement routier de Nice, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Communiqué des décisions du 2 mars 2005
Dossiers discutés : Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet CDG Express.
Communiqué des décisions du 2 février 2005
Dossiers discutés : Projet de grand contournement Ouest de Strasbourg, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de contournement routier de Nice, Projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire à Cadarache (Réacteur Jules Horowitz).
Communiqué des décisions du 5 janvier 2005
Dossiers discutés : Projet de contournement routier de Nice, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse.
Communiqué des décisions du 1 décembre 2004
Dossiers discutés : Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse.
Communiqué des décisions du 3 novembre 2004
Dossiers discutés : Projet de contournement Est de Rouen, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de Canal Seine-Nord, Projet routier en Maine et Loire.
Communiqué des décisions du 6 octobre 2004
Dossiers discutés : Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de Canal Seine-Nord.