Communiqué des décisions du 8 janvier 2014
Dossiers discutés : Projet de port Seine-Métropole – secteur Ouest, Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet Europacity, Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet d'aménagement de la Bassée.
Communiqué des décisions du 4 décembre 2013
Dossiers discutés : Projet d'extension de l'aéroport d'Orly, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet Europacity, Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport, Projet de contournement Est de Rouen, Projet GPSO.
Communiqué des décisions du 6 novembre 2013
Dossiers discutés : Projet de contournement Est de Rouen, Projet Europacity, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet Roissy-Picardie.
Communiqué des décisions du 17 octobre 2013
Dossiers discutés : Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby.
Communiqué des décisions du 2 octobre 2013
Dossiers discutés : Projet Europacity, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Communiqué des décisions du 4 septembre 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projets de parcs éoliens en mer, Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes (Stocamine), Projet d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet LGV PACA.
Communiqué des décisions du 3 juillet 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de centre européen d'essais ferroviaires (CEEF) - RAILENIUM, Passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy, Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry.
Communiqué des décisions du 28 mai 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Communiqué des décisions du 7 mai 2013
Dossiers discutés : Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles -Godault et Beuvry-Bethune-Bruay-la-Buissière.
Communiqué des décisions du 10 avril 2013
Dossiers discutés : Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet d'aménagement de l'Avenue du Parisis, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France