Le cahier de méthodologie 2002-2012
Découvrez le cahier de méthodologie 2002-2012.
La pratique de débat public : évolution et moyens de la commission nationale
Découvrez la pratique du débat public, évolutions et moyens de la Commission nationale à l'occasion de ses 10 ans en tant qu'autorité administrative indépendante (2002-2012).
10 ans au service du débat public
Découvrez le cahier des témoignages édité à l'occasion des 10 ans de la Commision nationale en tant qu'autorité administrative indépendante (2002-2012).
Rapport d'activité 2011-2012
Découvrez le rapport d'activité 2011-2012 de la Commission nationale du débat public
Rapport d'activité 2010-2011
Découvrez le rapport d'activité 2010-2011 de la Commission nationale du débat public.
Rapport d'activité 2009-2010
Découvrez le rapport d'activité 2009-2010 de la Commission nationale du débat public.
Evolution et moyens de la Commission nationale du débat public 2002-2009
Découvrez l'évolution et les moyens de la Commission nationale du débat public 2002-2009.
Synthèse des débats et des concertations recommandées 2002-2009
Découvrez les synthèses des débats publics 2002-2009.
Rapport d'activité 2008-2009
Découvrez le rapport d'activité 2008-2009 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2006-2007
Découvrez le rapport annuel 2006-2007 de la Commission nationale du débat public.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
