Projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France : désignation du garant de la concertation préalable
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné M. Bernard FERY garant de la concertation préalable.
Projet de territoire "Garonne en amont de Portet-sur-Garonne" : désignation des garants de la concertation volontaire
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné Mme Christine JEAN et M. Michel PERIGORD garants de la concertation volontaire.
Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion" : désignation du garant de la concertation préalable
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné Mme Claude BREVAN garante de la concertation préalable.
Projet de Campus Paris Saint-Germain : nomination du garant de la concertation préalable