Communiqué des décisions du 1er juin 2016
Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ; Règlement intérieur de la CNDP ; Rapport annuel de la CNDP pour 2015.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : rapport du garant de la concertation post-débat public
Rapport de José THOMAS, garant de la concertation post-debat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 mai 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de territoire du bassin versant du Tescou : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 mai 2016, la CNDP a désigné Madame Michèle TILMONT, garante de la concertation volontaire.
Projet EuropaCity : organisation d'une expertise complémentaire
Le 4 mai 2016, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Communiqué des décisions du 4 mai 2016
Nouvelle saisine : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Débat public : projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse ; Concertation volontaire : projet de territoire sur le bassin versant du Tescou ; Consultation locale sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Projet de complexe résidentiel et touristique, golf de Tosse : Désignation d'un nouveau garant de la concertation volontaire
Le 18 avril 2016, la CNDP a désigné Jérôme LAURENT, garant de la concertation volontaire sur ce projet en remplacement de Claude BERNET, indisponible.
Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Délibération du 8 janvier 2003 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Délibération du 8 janvier 2003 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale du débat public.