Communiqué des décisions du 1er juin 2016
Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ; Règlement intérieur de la CNDP ; Rapport annuel de la CNDP pour 2015.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : rapport du garant de la concertation post-débat public
Rapport de José THOMAS, garant de la concertation post-debat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 mai 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de territoire du bassin versant du Tescou : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 mai 2016, la CNDP a désigné Madame Michèle TILMONT, garante de la concertation volontaire.
Projet EuropaCity : organisation d'une expertise complémentaire
Le 4 mai 2016, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Communiqué des décisions du 4 mai 2016
Nouvelle saisine : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Débat public : projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse ; Concertation volontaire : projet de territoire sur le bassin versant du Tescou ; Consultation locale sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Projet de complexe résidentiel et touristique, golf de Tosse : Désignation d'un nouveau garant de la concertation volontaire
Le 18 avril 2016, la CNDP a désigné Jérôme LAURENT, garant de la concertation volontaire sur ce projet en remplacement de Claude BERNET, indisponible.
Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Délibération du 8 janvier 2003 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Délibération du 8 janvier 2003 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale du débat public.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France