Lettre d'information - janvier 2015
Lettre d'information de la CNDP du mois de janvier 2015.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation volontaire.
Projet EuropaCity : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 janvier 2015, la CNDP a décidé de prolonger de 9 mois la présentation du dossier de Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) sur ce projet.
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Anne-Marie CHARVET, nouvelle garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre l’îles d’Yeu et de Noirmoutier : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Dorothée BRIAUMONT, Aurélie COUTURE, François GILLARD, Jean- Marc REBIERE, Bruno de TREMIOLLES, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Jérôme FAVREL, Aline GUERIN, Clément MABI, Barbara SERRANO, François THOMAS, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs dans le Jura : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet. La CNDP a également désigné Xavier BOLZE, Jean-Stéphane DEVISSE, Fatima OUASSAK, Anne-Marie ODUNLAMI, Philippe QUEVREMONT, Bruno VEDRINE, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet. La CNDP a également désigné Xavier BOLZE, Jean-Stéphane DEVISSE, Fatima OUASSAK, Anne-Marie ODUNLAMI, Philippe QUEVREMONT, Bruno VEDRINE, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Michel MORIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet. Elle a également désigné Isabelle DEAK-MIKOL, Laurent PAVARD, Jean-Paul PUYFAUCHER, Jean-Michel STIEVENARD, Flora VINCENT, membres de cette commission.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2015
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier, Projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport, Projet de Center Parcs en Saône et Loire et dans le Jura, Projet d'autoroute A31 bis (Metz/Nancy), Projet de liaison nouvelle Paris-Normandie, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO), Abandon du projet de terminal méthanier Fos Faster.