Projet de prolongement de l'A 12 : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 1 février 2006, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : organisation d'une expertise complémentaire
Le 5 avril 2006, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : désignation des membres de la CPDP
Le 7 décembre 2005, la CNDP a désigné Elisabeth PELEKHINE, Francis BEAUCIRE, Pierre-Gérard MERLETTE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : désignation du président de la CPDP
Le 6 juillet 2005, la CNDP a désigné Gilbert CARRERE président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de prolongement de l'A 12 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine : décision sur le calendrier du débat
Le 2 novembre 2005, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 novembre 2005, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 juillet 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.