Projet Flamanville 3 : désignation du président de la CPDP
Le 1 déc 2004, la CNDP a désigné Jean-Luc MATHIEU président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet Flamanville 3 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 1 décembre 2004, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : décision du maître d'ouvrage
Décision de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 8 mars 2007.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 juin 2006, la CNDP a décidé de prolonger d'un mois la présentation du dossier du Réseau ferré de France (RFF) sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 1 mars 2006, la CNDP a désigné Michel PERIGORD membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation des membres de la CPDP
Le 1 février 2006, la CNDP a désigné Josette FOURRIER, Michel ANDRAULT, André POINTUD membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : désignation du président de la CPDP
Le 7 décembre 2005, la CNDP a désigné Pierre LARIVAILLE président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 décembre 2005, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.