Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 septembre 2009, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et secrétariat d’État chargé des Transports, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : dossier du maître d'ouvrage
Dossier de Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et secrétariat d’État chargé des Transports, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 1 juillet 2009, la CNDP a décidé de prolonger d’un mois la présentation du dossier de Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et secrétariat d’État chargé des Transports sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : désignation des membres de la CPDP
Le 3 février 2009, la CNDP a désigné Marie Bénédicte AGUILA, Claude BREVAN, Jean Yves AUDOUIN, Jacques PAVAUX membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : désignation du président de la CPDP
Le 7 janvier 2009, la CNDP a désigné Alain OHREL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 janvier 2009, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : décision du maître d'ouvrage
Décision de groupe GDF SUEZ, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 9 décembre 2010.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer des Deux côtes : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.