Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 26 juillet 2006, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF, garant de la concertation post-débat public sur ce projet pour l'application de la charte de la concertation RFF.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : décision du maître d'ouvrage
Décision de SNCF Réseau (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 6 décembre 2005.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 11 mai 2005, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 avril 2005, la CNDP a donné acte de la démission de Dominique de LAUSIERES de la CPDP.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 2 février 2005, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : décision du maître d'ouvrage
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 3 nov 2004, la CNDP a décidé de prolonger de 3 mois la présentation du dossier de Réseau ferré de France (RFF) sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (LGV PACA) : désignation du président de la CPDP
Le 5 mai 2004, la CNDP a désigné Philippe MARZOLF président de la commission particulière du débat public sur ce projet.