Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : désignation du président de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Michel GAILLARD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mars 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 5 février 2014, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : décision du maître d'ouvrage
Décision de Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 5 avril 2012.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : organisation d'une expertise complémentaire
Le 5 octobre 2011, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Jean-Philippe BLOCH, Marie-Françoise CORNIETTI, Pierre-Gérard MERLETTE, Dominique SIMON membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : désignation du président de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Olivier GUERIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
