Rapport du garant sur la concertation préalable portant sur le projet de prolongation de la concession du Rhône
Bilan du garant - Projet du centre pénitentiaire du Comtat Venaissin Concertation préalable
Séance plénière de la Commission nationale du débat public 31 juillet 2019
DÉCISION N° 2019 / 134 / LIAISON FOS-SALON / 3
DÉCISION N° 2019 / 133 / RD 751 : AMENAGEMENT DE L’ITINERAIRE DE NANTES A P0RNIC / 1
DÉCISION N° 2019 / 132 / CNR / 3
DÉCISION N° 2019 / 131 / NEO / 1
DÉCISION N° 2019 / 130 / PDU CINOR / 2
DÉCISION N° 2019 / 129 / TAéO / 2
DÉCISION N° 2019 / 128 / H2V NORMANDY / 4
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
