Projet de réalisation de la phase 2 du projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes : décision garant concertation préalable
Plan national de gestion des déchets : garant concertation préalable
Communiqué des décisions du 6 février 2019
Projet de prolongation de la concession du Rhône : lettre de mission du garant
Communiqué de presse - rapport sur les conseils citoyens
Synthèse du rapport : Démocratie participative et quartiers prioritaires
Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens
Compte rendu de la séance du 9 janvier 2019
Compte rendu de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018
Compte rendu de la séance du 5 décembre 2018
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
